Mentions légales :

Le présent site "www.quaideloptique.com" est édité et exploité par la société Optique Yannick Leroyer, Société à responsabilité limitée au capital social de

28 000.00€, immatriculés au RCS de Caen sous le numéro 431 282 748, situé 34 rue Pasteur 14310 Villers-Bocage, ayant comme n° de TVA intracommunautaire FR79 431 282 748. 

Vous pouvez nous joindre par télephone au 02.31.14.80.28 ou par mail quai.optique@gmail.com.

Ce site est hébergé par la société :

WIX : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions Générales de Vente : 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.quaideloptique.com (ci-après le « SITE ») auprès la société de Optique Yannick Leroyer, société à responsabilité limitée au capital social de 28 000.00€ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 431 282 748, ayant son siège social 34 rue Pasteur 14130 Villers-Bocage, France, Téléphone 02.31.14.80.28,  email : quai.optique@gmail.com .

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de Quai de l'Optique, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que le CLIENT fournit au Quai de l'Optique. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE dans leur complet package de vente, accessoires et  notices.

(exemple : pour autant que ces éléments soient fournis par la marque, une lunette sera fournie avec l’étui original et son coffret (ou la boîte) brandé ; par « Produit » il sera entendu l’ensemble de ces éléments associés, liflets et carte de garantie, branches ou nez en sus).

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE (Métropole et les DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par Quai de l'Optique à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Quai de l'Optique afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Quai de l'Optique commercialise des produits d'optique lunetterie en France métropolitaine via le SITE. A ce titre il est rappelé que le métier d’Opticien-lunetier est une profession réglementée par la loi.

Toutefois, il est expressément convenu que toutes les transactions et les relations commerciales établies par l'intermédiaire du SITE ne sont régies que par les présentes CGV.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Quai de l'Optique conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par Quai de l'Optique.

Le CLIENT peut vérifier le suivi des LIVRAISONS via les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial de Quai de l'Optique à tout moment par courrier électronique, à l’adresse quai.optique@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au Quai de l'Optique lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Quai de l'Optique se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Quai de l'Optique s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par Quai de l'Optique sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. 

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle Quai de l'Optique accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de Quai de l'Optique sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les PRODUITS sont proposés sur le SITE à un « prix internet » excluant la prestation immédiate d’un opticien ainsi que des coûts de gestion variés afférents habituellement aux magasins comme l’aménagement, l’éclairage, les charges immobilières, les taxes locales etc …

Pour ces raisons les prix affichés sur le SITE peuvent donc différer des prix constatés en magasin, ainsi que d’un magasin à un autre.

A titre de repère il peut être indiqué un prix conseillé correspondant à une valorisation commune au SITE et à l’ensemble des magasins physiques mentionnés sur le SITE.

Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés par Quai de l'optique du réassort du PRODUIT commandé au moyen de la publication des états d’avancement de la commande du CLIENT. Le délai effectif de réception des produits est toujours indiqué par Quai de l'Optique dans les états d’avancement des commandes.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Quai de l'Optique s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, et dans le cas où aucun délai ne pourrait être annoncé, le paiement sera entièrement annulé ou remboursé et la commande annulée.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement rapide de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. 

Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Quai de l'Optique

Le CLIENT garantit au Quai de l'Optique qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Quai de l'Optique prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises aux organismes bancaires du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, Le compte du CLIENT sera débité dès la validation de la commande de PRODUITS passée sur le SITE. Quand elles existent, les modalités des délais spécifiques de débit et de crédit sont propres à la relation contractuelle établie entre le CLIENT et son organisme bancaire.

Quai de l'Optique n’effectue pas de LIVRAISON partielle. En cas d’indisponibilité partielle et définitive d’au moins un produit l’ensemble de la commande sera remboursé et celle-ci annulée à moins que le CLIENT ne demande expressément par écrit l’envoi des PRODUITS disponibles. Dans ce cas il sera immédiatement remboursé du montant des produits indisponibles.   

Article 7.3. Refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Transfert de propriété

Quai de l'Optique reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9. Garanties

En dehors des garanties commerciales que Quai de l'Optique pourrait proposer pour certains  PRODUITS tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 9.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».Article L.217-15 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Quai de l'Optique est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, Quai de l'Optique pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Quai de l'optique s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Quai de l'Optique 72 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville sur mer. 

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 9.2. Garantie des vices cachés

Quai de l'Optique est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Quai de l'Optique s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante Quai de l'otpique 72 Boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville sur mer. 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

Article 10. Responsabilité

La responsabilité de Quai de l'Optique ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande ou lors d’absences de transmission d’information indispensable à l'exécution du contrat, de transmission d’informations erronées, notamment lors des échanges de livraison .

Quai de l'Optique ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Quai de l'optique ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 11. Données personnelles

Quai de l'Optique collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Quai de l'optique sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les comandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Quai de l'Optique conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Quai de l'Optique intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : quai.optique@gmail.com soit en envoyant un courrier au Quai de l'Optique, 72 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville sur mer.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Quai de l'Optique une photocopie de sa pièce d'identité.

Pour plus d’informations le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité ci dessous. 

Article 12. Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Quai de l'Optique, 72 Boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville sur mer. 

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Quai de l'Optique.

 

Article 14. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 15. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Quai de l'Optique à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 16. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Quai de l'Optique sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter Quai de l'Optique.

 

Politique de confidentialité : 

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.quaideloptique.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Société Optique Yannick Leroyer.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société Optique Yannick Leroyer qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

Quai de l'Optique s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel

  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

  • CLIENT : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités.

  • « ESPACE PERSONNEL» : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que la CLIENT fournit. Ces données comprennent les informations le concernant telles que son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles. 

  • IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que CLIENT dont la saisie permet la connexion à votre ESPACE PERSONNEL.

  • SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse quaideloptique.com Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via Quai de l'Optique.  

  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE sans utiliser ses services.

ARTICLE 2.     IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

Optique Yannick Leroyer société à responsabilité limitée au capital de 28 000€, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 431 282 748, sise situé 34 rue Pasteur 14310 Villers-Bocage, ayant comme n° de TVA intracommunautaire FR79 431 282 748. représentée par Monsieur Yannick Leroyer en sa qualité de gérant, responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

ARTICLE 3.     COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, Quai de l'Optique est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Quel que soit le mode de collecte, Quai de l'Optique s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 4.     VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos  données à caractère personnel après votre décès ou vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

ARTICLE 5.    DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Quai de l'Optique fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, Quai de l'Optique vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 6.    RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés au réseau social Facebook et Instagram figurant sur le SITE.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par Quai de l'Optique aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Facebook et Instagram pour limiter l’accès à vos données.

ARTICLE 7.    SECURITE

Quai de l'Optique respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, Quai de l'Optique prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Politique de rétractation : 

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au Quai de l'Optique.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les  quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours  après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique) à : Quai de l'Optique, 72 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville sur mer ou quai.optique@gmail.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, Quai de l'Optique s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (hors frais de livraison). (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Quai de l'Optique pocédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Quai de l'Optique n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

Quai de l'Optique peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT  devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Quai de l'Optique, 72 boulevard Fernand Moureaux 14360 Trouville sur mer. 

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de Quai de l'Optique et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Il est rappelé que le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle de Crocodileye

  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

  • les contrats conclus lors d’une enchère publique

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